Terms and Conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1-OBJET :
Le présent contrat d'abonnement et les conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SARL Raging Barbell Company (ci-après « RBC ») et l'Adhérent.
Après avoir vu et visité le club, ses installations, son matériel, et /ou avoir pris connaissance de prestations proposées, ainsi que du règlement intérieur, l'Adhérent accepte de souscrire avec RBC, un contrat d'abonnement nominatif et incessible. Il est précisé que les abonnements sont contractés directement au sein du club et quaucun droit de rétractation propre aux ventes à distance ne saurait dappliquer.
2- PRESTATIONS :
L'Adhérent bénéficiera de l'ensemble des services proposés pendant la durée de son abonnement permettant de pratiquer les activités sportives et de détente principales, proposé au sein du club.
3- MODALITES :
Les horaires d'ouverture et le règlement intérieur en vigueur sont affichés à l'entrée du club. Ils sont susceptibles dévolution au cours de labonnement. LAdhérent est donc prié de prendre régulièrement connaissance des affichages à lentrée du club.
4- DUREE ET RESILIATIONS :
Il existe plusieurs formules dabonnements selon que lAdhérent paie comptant ou sollicite un prélèvement mensuel du prix de son abonnement.
L'abonnement comptant est souscrit pour des durées déterminées de 1 et 12 mois, selon le choix de l'Adhérent qui vaut engagement ferme jusqu'au terme prévu et indiqué au sein du formulaire/contrat conclu par lAdhérent.
L'abonnement par prélèvement est souscrit pour une durée initiale de 12 mois qui se poursuit par tacite reconduction en contrat à durée indéterminée que lAdhérent peut résilier, moyennant un délai de préavis de deux mois, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre à laccueil du Club contre signature.
5- PRIX ET PAIEMENT :
Les abonnements sont soit à paiement comptant, soit à prélèvements mensuels.
Le prix d'un abonnement est déterminé et indiqué au cadre 2 du contrat souscrit. Le prix de labonnement est susceptible dévoluer et les tarifs en vigueur sont affichés à laccueil du club. En cas daugmentation du prix de labonnement, le nouveau tarif sera applicable à lAdhérent à lissue de son engagement contractuel (dont la durée diffère selon le type dabonnement choisi par lAdhérent).
En cas de prélèvement automatique, l'Adhérent s'oblige à signer le jour de l'adhésion, l'autorisation nécessaire à la date convenue au cadre 2 pour la mise en place des mensualités et à acquitter le premier mois d'abonnement.
Tout changement de domiciliation bancaire devra être signalé par l'Adhérent, de sorte qu'il n'existe pas d'interruption ou d'incident de paiement, sauf à compromettre irrémédiablement laccès au club.
Quel que soit le mode de paiement, et en cas d'impayé, l'Adhérent accepte de régler, sous huitaine, par tout autre moyen le montant dû au club.
En cas de non-paiement des sommes dues, l'Adhérent qui encourt la résiliation du contrat, telle qu'il est indiqué à l'article 10, se verra refuser l'accès en salle avec faculté pour le club de transmettre sans délai son dossier à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, tous les frais de la procédure engagée restant à la charge de l'Adhérent.
Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), le club se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur application, après que l'Adhérent en ait été informé.
6- BADGE D'ENTREE :
Dés la conclusion du contrat, ladhérent sengage à télécharger lapplication (via Apple ou Android). Un mail dinscription lui sera transmis dès lengagement effectué. Ladhérent devra scanner son QR code, présent sur lapplication, à chacune de ses entrées.
7-DOCUMENTS A FOURNIR ; CERTIFICAT MEDICAL DE NON CONTRE INDICATION :
L'Adhérent déclare que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement toutes les activités dispensées par le club, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
LAdhérent s'engage à remettre au plus tard dans les huit jours de la signature du contrat, un certificat médical d'aptitude ou de non-contre-indication à la pratique desdites activités sportives, qui devra être daté de moins d'un mois. A défaut de cette justification, l'Adhérent ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d'infection congénitale ou acquise, de conséquence d'accident dont le diagnostic a été porté antérieurement à la signature du contrat.
Le club pourra unilatéralement décider de suspendre labonnement de lAdhérent tant que le certificat nest pas remis.
Cette disposition s'applique à tout mineur âgé dau moins 16 ans qui désire sabonner et qui devra fournir également une autorisation parentale.
En toute hypothèse, lAdhérent sengage à tenir informé le club de tout changement de son état de santé pouvant affecter son abonnement au club. LAdhérent sengage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du club en ce sens.
8-ABSENCE DUTILISATION DE LABONNEMENT :
Si lAdhérent nutilisait pas labonnement souscrit pour toute raison nengageant pas la responsabilité du club, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement, ni à aucune prorogation dabonnement.
Toutefois, les cas de déménagement et/ou mutation professionnelle à plus de 40km du club, pourront être considérés comme un motif de rupture anticipée du contrat ; le mois de préavis étant acquis et dus au club.
La rupture ou la suspension du contrat ne seront prises en compte quà partir du 1er jour du mois suivant la demande de lAdhérent qui devra seffectuer exclusivement par écrit à laccueil du club.
Dans lhypothèse où létat de santé de lAdhérent deviendrait incompatible avec la poursuite dune activité sportive, lAdhérent devra remettre au Club un certificat médical visant à suspendre ou à résilier labonnement, selon les cas laissés à lappréciation du Club.
9-ASSURANCE :
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et des enseignants. La responsabilité du club, ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils. Les incapacités de toutes natures, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l'objet dune assurance personnelle par l'Adhérent auprès de la compagnie de son choix. En cas d'accident, l'Adhérent est tenu d'en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.
10-RESILIATION :
Le club se réserve le droit de résilier de plein droit aux torts exclusifs de l'Adhérent, le contrat pour les motifs suivants : attitude ou comportement fautifs entraînant un risque ou un inconvénient pour lui-même ou pour les autres Adhérents, tout incident de paiement, non-respect du règlement intérieur, sans que cette liste soit considérée comme exhaustive.
Cette résiliation aux torts de lAdhérent s'effectuera par l'envoi dune lettre recommandée à ce dernier et aura pour conséquence l'exigibilité immédiate des sommes qui seraient dues par l'Adhérent jusqu'au terme de la période d'engagement.
11 GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DISPOSITIF BLOCTEL:
Pour les besoins de la gestion du contrat dabonnement, les Adhérents communiquent des données personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone portable). Les Adhérents disposent dun droit daccès, de modification, de rectification ainsi que dun droit dopposition au traitement de leurs données à caractère personnel en adressant un courrier postal à ladresse suivante : RBC 44 rue Louis Kerautret Botmel 35000 Rennes.
Le Club sengage à ne pas utiliser les données personnelles précitées pour dautres traitements que ceux liés à labonnement au club (envoi dinformations liées aux horaires/jours douvertures, nouveautés, équipements complémentaires). A lissue du contrat dabonnement, RBC sengage à effacer les données personnelles après une durée de 1 année. A lexception des informations personnelles liées à la comptabilité (factures de ventes).
Larticle L. 223-2 du code de la consommation dispose que : « Lorsquun professionnel est amené à recueillir auprès dun consommateur des données téléphoniques, il linforme de son droit à sinscrire sur la liste dopposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil dinformation se fait à loccasion de la conclusion dun contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, lexistence de ce droit pour le consommateur ».
Les Adhérents peuvent sinscrire gratuitement sur les listes dopposition au démarchage téléphonique BLOCTEL gérées par la société OPPOSOTEL.
12-LOI APPLICABLE :
Ces présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de leur application. Si elles n'y arrivent pas, elles soumettront le litige au tribunal compétent.
En cas de litige avec RBC, le client a la possibilité d'utiliser les services d'un médiateur gratuitement sous respect des conditions suivantes :
- Le recours à un médiateur n'est pas possible lorsque la demande du client est manifestement infondée ou abusive
- Le recours à la médiation n'est pas possible lorsque le client ne justifie pas avoir tenté, avec au préalable de résoudre son litige directement auprès de RBC par une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception contenant l'objet, la description, et les justificatifs au traitement de cette dernière, et ce, dans un délai d'un mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable.
- La saisine du médiateur ne sera pas possible qu'un mois après réception par RBC du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Passé le délai d'un mois à compter de la réception du courrier par RBC, la saisine du médiateur est possible par le client et sous un délai dune année.
- Passé le délai d'un an, le client n'aura plus la possibilité de saisir le médiateur dans le cadre de la résolution de son litige.
- La liste finale des médiateurs est celle validé par la Commission européenne. Dès diffusion de la liste, la clause de médiation sera mise à jour en conséquence. Dans l'attente de cette mise à jour, il vous est proposé le médiateur suivant : Centre de médiation et d'arbitrage de la chambre de commerce et d'industrie de Paris en remplissant le formulaire internet disponible sur son site internet à l'adresse suivante http://conso.cmap.fr/.
Ces conditions générales de vente font partie intégrante du contrat d'abonnement de la société RAGING BARBELL COMPANY et doivent être expressément acceptées lors de tout abonnement ou renouvellement dabonnement.
L'Adhérent reconnait expressément les avoir lues, comprises et acceptées.